Règlement intérieur

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par ASLy Formation.

Il a pour objet de définir :

• les règles d’hygiène, de santé et de sécurité applicables pendant la formation,
• les règles générales de discipline nécessaires au bon déroulement des sessions,
• la nature et l’échelle des sanctions applicables en cas de non-respect, ainsi que les garanties accordées aux stagiaires lorsqu’une sanction est envisagée.

Chaque participant doit respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation. Le règlement est communiqué avant l’entrée en formation et affiché dans les lieux où se tiennent les sessions.

Article 1 – Hygiène, santé et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité applicables sur le lieu de formation.
En cas de dysfonctionnement ou d’incident, le stagiaire en avertit immédiatement le formateur ou la direction d’ASLy Formation.

Lorsque la formation se déroule dans une salle louée ou un site disposant de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce site s’appliquent en complément du présent règlement.

Article 2 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie ainsi que le plan d’évacuation et la localisation des extincteurs est affichée dans les locaux. Chaque stagiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée.

En cas d’alerte, le stagiaire doit immédiatement cesser toute activité, quitter la salle calmement et suivre les instructions du formateur ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit alerter les secours (18 ou 112) et prévenir immédiatement le formateur.

Article 3 – Alcool, drogues et tabac

Il est formellement interdit d’introduire, de consommer ou de se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites dans les locaux de formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans la salle de formation.

Article 4 – Accès aux locaux et utilisation du matériel

Les stagiaires ont accès aux locaux uniquement aux horaires de formation et dans les espaces réservés.
Il leur est interdit d’y introduire des personnes extérieures sans autorisation.
Le matériel mis à disposition (paperboard, écran/TV, fournitures, documents pédagogiques) doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à facturation.
ASL Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires.

Article 5 – Assiduité, horaires et émargement

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués dans leur convocation.
Un émargement par demi-journée est obligatoire et justifie de leur présence effective.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit prévenir immédiatement le formateur. ASLy Formation se réserve le droit d’en informer le financeur ou l’employeur lorsque la formation est prise en charge.
Les absences non justifiées peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires ou à un signalement au financeur.

Article 6 – Comportement et vie collective

Les stagiaires doivent adopter en toute circonstance une attitude respectueuse envers les autres participants, les intervenants et le personnel administratif.
Sont prohibés : propos ou comportements violents, discriminatoires, injurieux ou constitutifs de harcèlement.
L’usage du téléphone portable ou d’appareils électroniques personnels est toléré uniquement s’il ne perturbe pas le bon déroulement de la formation.

Article 7 – Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, dans les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les représenter.

Ces délégués ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie ou à l’application du règlement intérieur.

Les actions organisées par ASLy Formation étant généralement d’une durée inférieure à 500 heures, cette disposition ne s’applique pas dans la majorité des cas.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction.
Constituent des sanctions, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail : l’avertissement écrit, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive de la formation.

Article 9 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’une sanction pouvant avoir une incidence sur la présence du stagiaire en formation est envisagée, la procédure suivante s’applique :

1. Le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre remise en main propre contre décharge ou par courrier recommandé. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
2. Au cours de l’entretien, le responsable expose les faits reprochés et recueille les explications du stagiaire.
3. La décision motivée est notifiée par écrit au stagiaire, dans un délai compris entre un jour franc et quinze jours après l’entretien.

En cas de faute grave, une mesure conservatoire d’exclusion immédiate peut être prise avant que la procédure disciplinaire ne soit achevée.

Le cas échéant, l’employeur ou l’organisme financeur est informé des sanctions prononcées.

Article 10 – Réclamations, médiation et protection des données

Toute réclamation peut être transmise à contact@aslyformation.fr et sera traitée conformément à la procédure interne d’ASLyFormation.
En cas de litige non résolu, et pour les stagiaires consommateurs (B2C), il est possible de recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – litiges@cm2c.net – cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles sont conservées pendant cinq ans puis archivées ou supprimées de manière sécurisée. Chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@aslyformation.fr.

Article 11 – Entrée en vigueur et mise à jour

Le présent règlement entre en vigueur le 01/09/2025.
Il pourra être modifié ou mis à jour pour tenir compte de l’évolution législative ou organisationnelle. La version à jour sera systématiquement communiquée aux stagiaires.

Fait à Colombes, le 1er septembre 2025